Compte rendu conseil communal du 13 octobre 2014.

Compte rendu conseil communal du 13 octobre 2014.

Ce lundi soir, le PTB est intervenu sur différents sujets au conseil communal.

Il a commencé par une première intervention concernant le vote d’une modification budgétaire de la Ville. Il se dégage principalement un endettement de la Ville. Damien Robert, chef de groupe PTB+ : « Nous n’avons rien contre l’endettement lorsqu’il est réfléchi, maitrisable et qu’il permet de mener une politique sociale. Mais devoir s’endetter pour faire peser sur les épaules des sérésiens le hold-up de Mittal est-ce responsable ? ». Le PTB a par ailleurs regretté la baisse de dotation de 100 000 € de la Ville au CPAS. Damien Robert : « Ces 100 000 € auraient du initialement être utilisés par le CPAS pour éponger les dettes d’Interseniors. On nous annonce que la situation financière d’Interseniors est meilleure que prévue. Et donc la ville diminue sa dotation au CPAS. N’aurait-il pas été préférable que le CPAS garde cette somme pour la réinjecter quand même dans Interseniors afin de permettre au personnel d’avoir plus de moyens pour mener à bien sa mission de service public essentielle ? Ou, autre piste, n’aurait-il pas été plus utile de garder cette somme dans le budget du CPAS et de l’utiliser pour engager du personnel qui ne sera pas de trop pour faire face à l’arrivée de centaines d’exclus du chômage en janvier 2015 ? »

 

La bonne nouvelle concerne les primes de fin d’années que certains bruits laissaient entendre qu’elles seraient payées après le 1er janvier 2015. Le bourgmestre a démenti ces bruits et assuré qu’elles seraient payées en temps en en heure pour les fêtes de fin d’année.

Le PTB est ensuite intervenu pour demander à la ville plus de précisions concernant la demande de remboursement de taxes effectuée par Mittal à la ville. Mais le débat n'a pas permis de faire toute la lumière sur la somme à effectivement rembourser sur le long terme. Mittal aurait demandé une exonération de 2,5 millions € pour 2013. Le bourgmestre annonce quant à lui « grosso modo » la somme de 1 million € pour cette même année. Et les services financiers de la ville annoncent eux une somme de 8 millions € sur le long terme. Quoi qu'il en soit, la ville a confirmé que Mittal avait bien introduit une demande de remboursement à la ville et qu'elle était en droit de le faire chaque année tant qu'elle restait propriétaire des terrains...

Damien Robert a demandé à la ville ce qu'elle allait faire pour éviter le remboursement injuste de ces taxes. La ville, par l'intermédiaire du bourgmestre, a répondu qu'elle ne savait rien faire. Le PTB dénonce le hold-up de Mittal sur les finances de la ville mais s’interroge aussi sur cette « impuissance volontaire » des autorités communales qui refusent d'entreprendre quoi que ce soit pour ne pas rembourser Mittal. Le PTB a proposé qu'un fiscaliste soit engagé par la ville pour explorer toutes les éventuelles failles juridiques dans la demande de Mittal. Cette demande a été refusée.


Un autre sujet abordé ce soir par le PTB concerne les crèches communales, principalement le ROI de 2014. En effet, suite à la mésaventure d’une maman victime d’une procédure d’expulsion injustifiée à l’encontre de son fils, le PTB demande une révision du ROI du 21/3/2014 quant au délai de paiement accordé aux parents. En effet, ce nouveau règlement modifie le délai dans lequel les parents doivent s’acquitter de leur facture, à savoir maintenant dès réception alors qu’avant, selon le règlement de 2010, dans le mois écoulé de la réception. Muriel Krammisch conseillère communale PTB : « Devoir payer sa facture dès réception, quand celle-ci arrive fin du mois, représente une difficulté énorme pour pas mal de ménages. Il nous semble que sur ce point, laisser aux familles un délai de minimum quinze jours, si pas un mois comme repris dans l’ancien ROI tiendrait compte de cette réalité. La plupart des entreprises privées, fournisseurs de gaz et d’électricité notamment, le permettent. Pourquoi dès lors un service public n’en ferait-il pas autant ? »                                        Le bourgmestre a admis qu’il s’agissait d’une erreur concernant cette maman et a promis le remboursement des frais de recommandé indûment perçu par la Ville. Toutefois, le ROI restera inchangé.

Pour terminer ce conseil, une intervention de Marcel Bergen conseiller communal PC pour le PTB+ sollicitait l’aide de la Ville pour la signalisation du musée de la Tour d’air.

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