Une procédure entamée contre le PTB à Seraing pour avoir pris la parole avec une sono lors d'une manifestation

Une procédure d'instruction a été entamée par l'agent sanctionnateur de la Ville de Seraing contre Damien Robert, conseiller communal PTB. Ce dernier est passible d'une sanction administrative communale de 350 €. La raison invoquée ? Le conseiller communal PTB a pris la parole avec une sonorisation amplifiée sur la voie publique lors de la manifestation contre les factures poubelles trop élevées le 5 septembre.

« Cette procédure est une entrave à la démocratie et à la liberté d'expression », explique Damien Robert. Pour ce dernier, « cette manifestation était une mobilisation citoyenne et il n'y a tout simplement aucune raison de me sanctionner parce que j'y ai pris la parole... ».

L'autorité administrative qui a entamé la procédure d'instruction invoque le règlement général de police de Seraing qui interdit, ''sauf autorisation préalable et écrite du bourgmestre, toutes les modalités d'émission de sons amplifiés provenant de sources sonores permanentes (…) lorsque les sont émis sont entendus sur la voie publique''.

« Cette procédure est d'autant plus regrettable que la manifestation était autorisée », explique Damien Robert. « Dans un courrier qui nous a été envoyé avant la manifestation, il nous a été demandé de ''nous réunir paisiblement sur base d'un principe démocratique'' et ''d'assurer la sécurité du cortège'', ce que nous avons fait », rajoute le chef de groupe PTB+.

« Nous avons effectivement pris la parole devant la cité administrative avec une petite sono et les seules personnes qui nous ont entendus sont celles qui ont assisté à la manifestation : nous n'avons vraiment gêné personne », constate Damien Robert. « Entamer une procédure pour cela, c'est chercher la petite bête. C'est un mauvais signal parce que cette manifestation a été l'expression d'un mouvement citoyen sur la commune », regrette le conseiller communal du parti de gauche.

Il y a deux ans, un nouveau règlement général de police a été adopté par le conseil communal. Le PTB s'y était opposé notamment parce que les SAC donnent aux autorités communales le droit d'exercer des compétences sans garantie de séparation des pouvoirs alors qu'avant, ces compétences relevaient de l'appareil judiciaire. « L'argument souvent donné pour justifier les SAC est qu'elles permettent de sanctionner les incivilités plus facilement », explique Damien Robert. « Nous avons toujours émis des doutes quant à cette justification. Et ici, on constate clairement que des dérives sont possibles. »

« Cette procédure d'instruction est regrettable car elle s'oppose à la liberté d'expression et nous espérons qu'elle va s'arrêter », conclut Damien Robert.