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Mittal va-t-il payer toute la dépollution comme promis ? Pas si sûr...

Mittal va-t-il payer toute la dépollution comme promis ? Pas si sûr...

Mittal et le gouvernement socialiste de l'époque, par l'intermédiaire de Jean-Claude Marcourt, ont toujours promis que Mittal allait dépolluer les sites. Vu que plus de 300 hectares de terrain sont en jeu, que le coût total de la dépollution est évalué à plus d'1 milliard d'euro et que 130 hectares de ces terrains sont situés sur le territoire serésien,  le PTB a abordé ce sujet par une intervention du conseiller communal Hervé Noël lors du dernier conseil.

Le point mis à l’ordre du jour du Conseil Communal du 28 Janvier 2018 par la majorité socialiste à Seraing, concernait précisément la mise en vente par ArcelorMittal d’une partie des Ateliers Centraux pour l’euro symbolique, pour y aménager un parking gratuit avec des fonds publics. Disons-le de suite, nous avons toujours soutenu ce projet qui utilise l'argent public pour développer une infrastructure publique, gratuite et utile à une mobilité durable.

Le PTB a étudié cet acte de vente que s'apprête à signer, au nom de la Ville, l’échevine PS de l'urbanisme Déborah Geradon. Cet acte laisse en effet apparaître de gros problèmes.  Et il semble que Mittal ne va pas devoir assumer tous les coûts de la dépollution, malgré les promesses.

Le décret des sols (Moniteur belge du 22 Mars 2018) impose un niveau de dépollution en rapport avec la destination du terrain qui doit être dépollué. Le décret qui organise la dépollution distingue cinq niveaux de dépollution.  L'affectation future du site sera un parking. Le décret est très clair : les futurs parkings doivent être dépollués au niveau « récréatif », soit le deuxième niveau de dépollution. Mais le texte de l’acte souligne à de multiples reprises l’engagement d’Arcelor Mittal de « limiter la dépollution du site au niveau industriel ».

Mittal va donc seulement payer une partie de la dépollution pour l'affectation des Ateliers Centraux en parking. Il va creuser jusqu'à ce que l'y oblige le décret sol, pour une affectation « industrielle ». Il faudra ensuite encore creuser et dépolluer plus, jusqu'au niveau « récréatif ». Mais ce n'est plus Mittal qui va payer cette partie.  Ou alors, autre possibilité, le parking sera construit avec une dépollution de type « industrielle », malgré le décret, et les normes santé et les obligations ne seront pas respectées. Par exemple, selon les normes légales, les sols dépollués au niveau négocié entre Mittal et la Ville peuvent  contenir cinq fois plus de plomb, de métaux lourds ou d’hydrocarbures, que pour une dépollution d'un site « à usage récréatif » comme un parking. Et ce, sans qu’aucun recours ne puisse être entrepris par la Ville de Seraing, comme cadenassé dans l’acte.

A titre d’exemple, le tableau ci-dessous reprend les niveaux tolérés de certains composants en fonction de l’affectation du site :

 

Affectation du site

Métaux / Métalloides

Industriel

Récréatif

Arsenic

65mg / kg

40mg /kg

Plomb

1840mg / kg

390mg/kg

 

 

Hydrocarbures

 

 

Xylènes

30mg / kg

8mg / kg

Acénaphtylène

43mg / kg

8mg / kg

 

 

 

Le PTB s’inquiète donc pour la santé des riverains et des  futurs utilisateurs des infrastructures en devenir, mais aussi des conséquences financières qu’un reclassement du niveau de dépollution pourrait faire subir aux citoyens de la commune. Interrogée à ce sujet, l’échevine n’a répondu à aucune des questions mises sur la table par le conseiller communal PTB et a simplement botté en touche. 

Nous en avons pris acte. Le PTB s’est abstenu de voter ce point, tandis que les autres partis PS, MR et Ecolo compris, l’ont tous accepté. Il est pourtant évident que le site doit être dépollué correctement et que Mittal doit payer la totalité de cette dépollution.