Le PTB demande au PS d'arrêter la procédure de recours aux huissiers pour les 2307 ménages à Seraing

Il y a quelques jours, 2307 ménages de Seraing ont reçu une mise en demeure, rédigée par un huissier, à la demande des autorités communales, pour réclamer le payement de la taxe déchets 2015-2016. Pour Damien Robert, chef de groupe PTB, la majorité socialiste doit faire marche arrière : «  Pour une majorité qui a annoncé que la lutte contre la pauvreté serait son cheval de bataille, cette décision est injuste et irresponsable. Au lieu de recourir massivement aux huissiers, le mieux serait d’analyser les situations de chaque ménage au cas par cas. Nous demandons à la majorité socialiste de revenir sur sa décision et d'arrêter la procédure en cours ».

Cette décision est d'autant plus injuste qu'elle touche presque 10 % de la population. Comment en est-on arrivé là ? Fin 2014, la majorité socialiste avait généralisé sur l'ensemble du territoire communal le système des containers à puce avec des quotas inadaptés sur les kilos et les levées de containers. Elle avait aussi fortement augmenté le montant de la taxe proportionnelle pour la taxe déchets. Résultat ? 70 % des ménages avaient dépassé les quotas et un grand nombre d’entre eux s’étaient retrouvés avec des taxes impayables. 

Nous sommes aujourd’hui trois ans plus tard. Une bonne partie des gens qui avaient dépassé les quotas ont pu payer leur taxe, notamment en étalant le payement. Mais 10 % de la population n’a toujours pas pu le faire. Pourquoi ? Damien Robert préfère mettre les choses au clair : « Certains voudraient faire l’amalgame entre ceux qui ne respectent rien et ceux qui ne savent pas payer. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici. Il y a certainement autant de raisons que de situations différentes pour expliquer ce non payement mais deux faits sont évidents. Premièrement, il y a énormément de pauvreté. Deuxièmement, les montants de cette taxe sont souvent très élevés car liés à la taxe proportionnelle sur les kilos et les levées. Le mélange des deux explique beaucoup de choses. »
  
En effet, le système est injuste et inadapté. Les quotas sont  limités à trente levées par année par ménage pour l'ensemble des deux containers individuels, à 60 kilos de déchets ménagers par personne à 50 kilos de déchets organiques par personne. C’est trop peu. De plus,  les levées et kilos supplémentaires sont surtaxés. La levée supplémentaire pour le container noir (pour les déchets ménagers) coûte 2,5 €. La levée supplémentaire pour le container vert (pour les déchets organiques) est de 1 €.  Le kilo supplémentaire entre le 60ème et le 100ème kilo coûte 0,20 € et celui qui est au delà du 100ème kilo coûte 0,70 €. « Si un nombre important de ménages sérésiens n'arrive toujours pas à payer cette taxe, c'est notamment parce que les montants qui doivent être payés sont trop élevés à cause des tarifs injustes des surfacturations et des quotas trop restrictifs », explique le chef de groupe du parti de gauche. 

Et ce dernier de rajouter : « Un autre raison est que la grande majorité de ces 2307 ménages ne sont pas des mauvais payeurs mais des gens qui sont pauvres, déjà endettés ou qui ont du mal à terminer leurs fins de mois ». En effet, la pauvreté est extrêmement préoccupante à Seraing. La commune est malheureusement la deuxième la plus pauvre de l'arrondissement. Mais c'est aussi la deuxième commune de toute la Région wallonne où le pourcentage de majeurs admis en règlement collectif de dettes est le plus élevé. A Seraing, cette situation  concerne 3,58 % des habitants de plus de 18 ans contre 1,32 % pour la moyenne wallonne.

 

A quoi peut-on s’attendre avec la procédure enclenchée ? L'étape actuelle est celle de la mise en demeure. Elle permet encore le payement de la taxe, dans les 15 jours qui suivent la date de l'envoi du courrier, avec des frais supplémentaires de 46 €. L'étape suivante est celle de la « signification-commandement » qui s'accompagne encore de frais supplémentaires. A ce moment, en cas de non payement immédiat, l’huissier peut procéder à la saisie des meubles. Pour Damien Robert, il faut interrompre cette procédure et analyser la situation de chaque ménage au cas par cas : « Le choix du recours massif aux huissiers peut avoir des conséquences graves, c'est pourquoi nous demandons à la majorité socialiste d'arrêter cette procédure. Nous savons que cette demande est inhabituelle. Mais la situation est exceptionnelle. Le bourgmestre et la majorité socialiste doivent faire preuve de bon sens et agir de façon humaine et sociale : chaque cas doit être analysé humainement, et pas par un huissier. Vu les délais annoncés, cette décision doit être prise en urgence. »


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