Chapitre 1 : Seraing sans taxes injustes

Depuis l’introduction des containers, nos déchets coutent trop cher. La taxe déchets à Seraing, pour une famille de 4 personnes, fonctionne de la façon suivante. Le ménage paye une taxe socle de 150 €. Avec cette taxe de 150 €, le ménage a droit à 55 kg par habitant soit 220 kilos de déchets dans le container noir (déchet tout venant) et 50 kg par habitant (200 kilos) dans le container vert (déchets organiques). Et pour permettre la récolte de ces déchets, la Ville donne droit, sur base du paiement de la taxe forfaitaire, à 30 levées pour l’ensemble des containers.

La taxe déchets est en soi une taxe injuste. Le ramassage est un service public et il devrait être possible de la supprimer. C’est d’ailleurs ce que nous demandons au niveau wallon. Cette taxe est illogique. Elle n’existe d’ailleurs pas à Bruxelles.

Au niveau communal, nos propositions sont les suivantes. Il faut supprimer les surfacturations sur la taxe déchets et garantir à tous les sérésiens qui le souhaitent le retour aux sacs.

Le règlement actuel pose de très gros problèmes. Les containers créent de l’inconfort pour beaucoup. Et il ne prévoit pas assez de levées. Il en faudrait 104 (une par semaine pour chaque container) alors qu’ici, c’est 30 pour les deux containers.

Ce règlement est inadapté et injuste. Pour l’année 2020, Intradel donnait une moyenne pour toutes ses communes de 104 kg par habitant de déchets résiduels et 38 kg par habitant de déchets organiques récoltés. Il y a donc deux fois plus de déchets récoltés par habitant que ce que permet le règlement…

Résultat ? Il faut payer des surfacturations pour ses kilos supplémentaires ainsi que pour les levées de containers supplémentaires. Les montants donnent le tournis. Quand on sort son container gris une fois de trop, c’est 1,36 € de supplément. Quand on sort son container vert une fois de trop, c’est 0,82 € la levée. Pour les kilos supplémentaires 0,16 €/kg pour les déchets ménagers résiduels jusqu'à 100 kg par habitant,  0,82 €/kg pour les déchets ménagers résiduels au-delà de 100 kg par habitant,  0,09 €/kg pour les déchets ménagers organiques dans le conteneur individuel.

Les conséquences de ce règlement sont néfastes. Des milliers de ménages (65 % de la population cette année) ont dû payer des sommes qui dépassaient le montant de base de leur taxe socle car ils avaient dépassé les quotas imposés pour les kilos et/ou les levées. Ce modèle doit en principe encourager les habitants à mieux trier, à peut-être moins consommer et donc, in fine, à réduire leur facture. Mais ça ne marche pas. Il n’y a pas moins de déchets “produits” et il n’y a pas moins de ménages qui payent des surfacturations. En 2017, c’était 16.244 ménages sur un total de 25.652 ménages, soit 63 % des ménages. En 2022, c’est 16.341 ménages soit un peu plus que quatre ans plus tôt… Ces chiffres démontrent que la situation ne s’améliore pas au fil du temps. De plus, beaucoup de Sérésiens n’arrivent pas à payer ces surfacturations. Chaque année, presque 3000 ménages ne savent pas payer et voient débarquer les huissiers, les convocations en Justice de paix …

Est-ce le rôle d’une Ville d’enfoncer encore plus les gens dans la pauvreté ? Non! Ce système doit changer. C’est un des points sur lesquels le PTB s’est battu. Ce système a été mis en place il y a dix ans. Et il a été modifié plusieurs fois. En novembre 2019, quelques mois à peine après les élections, la majorité PS de Seraing a décidé d’augmenter la taxe socle sur les déchets. Ce n’était pas une petite augmentation. La taxe forfaitaire est passée de 72 à 94 € pour les isolés, de 87 à 125 € pour les ménages de deux personnes, de 98 à 146 € pour les ménages de trois personnes et de 103 à 157 € pour les ménages de quatre personnes. Dans une situation de crise où chaque euro compte, cette augmentation est inacceptable. Mais avec des salaires qui dépassent souvent les 5000 €, les politiciens qui gèrent la commune se rendent -ils compte de l’impact de telles mesures ? Le PTB ne l’a pas accepté. Malgré les interdictions de manifestation, nous avons organisé un cortège de deux cents personnes en voiture, pendant la période Covid. Et un rassemblement devant le Conseil communal. Lors du vote, le PTB a été le seul à s’opposer à cette augmentation.  Ce n’était pas la première fois.

Car lorsqu'en août 2016, les factures poubelles sont arrivées dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune, les Sérésiens se sont révoltés. Et ils ont eu raison car malgré le tri efficace de la population (on ne trie pas moins à Seraing qu'ailleurs et la Belgique est une des championnes européennes du tri), les autorités communales ont décidé de faire payer la population en lui imposant des surfacturations élevées.

Et nous avons aussi aidé à organiser la mobilisation. En effet, si le système est mis en place depuis dix ans, nous organisons le combat pour un système de tri et de ramassage qui respecte notre bien- être, l’environnement et notre portefeuille depuis 10 ans aussi. La manifestation en voitures de 2020 n’était pas la première du PTB à Seraing sur la taxe déchets. Lorsque la majorité socialiste a généralisé le système de coût- vérité (le principe qui fait soi-disant payer au producteur de déchet le coût de son ramassage) à Seraing en 2012, nous avons lancé une pétition et récolté 5.000 signatures. Puis nous avons organisé une manifestation devant le Conseil communal. Une centaine de personnes sont venues mais la Commune n'a rien voulu savoir. Puis nous sommes intervenus chaque année en dénonçant un système qui ne correspondait pas à la réalité des Sérésiens. Lorsque la majorité a augmenté les surfacturations sur les quotas de kilos et de levées supplémentaires, nous avons été le seul parti à voter contre. Lorsque les factures sont arrivées, la révolte a grondé. Tout de suite, nous avons aidé à organiser la colère pour mettre la pression sur les autorités communales afin qu'elles changent le règlement. Nous avons développé une argumentation, des mots d'ordre et nous avons appelé à manifester devant la cité administrative et devant le Conseil communal. En trois semaines, nous avons organisé deux manifestations : la première a réuni 300 personnes et la deuxième a réuni 200 personnes. Dans le même temps, nous avons organisé des permanences pour aider des centaines d'habitants désemparés devant leurs factures en les aidant à rédiger des courriers d'explication et de réclamation. 

Notre lutte a porté ses fruits, même si ce n'est que partiellement, car elle a permis d'aboutir à une diminution des montants pour les quotas, à un octroi de kilos supplémentaires pour les situations spécifiques (langes, etc...) et à l'annonce de la suppression des containers verts dans les appartements de logements sociaux.

Précisément, nous avons obtenu le retour aux anciens tarifs concernant les kilos (entre le 60ème et le 100ème kilo) de déchets ménagers (qui étaient à 0,60 € et qui sont revenus aujourd’hui à 0,16 €). Nous avons obtenu le retour aux anciens tarifs concernant le container vert (on est repassé de 2,5 euros à 0,75 euro). Nous avons obtenu des kilos et des levées supplémentaires pour les parents avec garde alternée ou les grands-parents gardant leurs petits-enfants, ainsi que pour les nouveaux arrivants sur la commune. Nous avons aussi obtenu une prime de 20% de la taxe proportionnelle à condition de suivre une formation au tri. Nous avons aussi obtenu que ces mesures ne soient pas valables uniquement pour la facture 2015-2016. 

Mais malgré ces modifications obtenues par la lutte, le problème du règlement taxe déchets reste entier. Que faire ?

Nous avons déjà plusieurs fois suggéré des modifications et des propositions au Conseil communal. Mais elles sont systématiquement rejetées. C’est pourquoi nous voulons entrer dans la majorité pour les appliquer.

Quelles sont nos propositions ? Nous maintenons le tri car c’est écologiquement important. Mais nous supprimons les surfacturations. Et donc nous permettons une levée par semaine de chaque container. Et logiquement, nous permettons à ceux qui souhaitent le retour au système des sacs d’y revenir avec des sacs en suffisance.

Est-ce que c’est possible ? Oui. Et cela même sans s’attaquer au système du coût- vérité. Comment ? La commune pourrait simplement prendre en charge le montant des surfacturations, soit en payant directement la somme à Intradel, soit en compensant la surfacturation par l’octroi d’une prime équivalente. 

Si c’est techniquement réalisable, reste à savoir comment financer cette mesure. Cela coûterait un peu plus d’1 million €. Où aller chercher cet argent ? C’est l’objet des mesures que nous voulons prendre pour taxer plus les multinationales actives sur le territoire communal. De cette façon, les citoyens paieront moins de taxes et les multinationales un tout petit peu plus alors qu’elles n’en payent presque pas. Le système sera donc plus juste. 

Nous supprimons la taxe sur les enseignes et nous exonérons les commerçants et petits indépendants de la taxe sur la force motrice. Ce sont des taxes qui alourdissent inutilement les difficultés financières des petits indépendants.

En taxant les multinationales actives sur le territoire qui ne payent pas les taxes qui sont appliquées dans les autres communes de la Région, on pourrait dégager, en plus des moyens pour supprimer les surfacturations sur la taxe déchets, des moyens pour supprimer ces deux taxes injustes pour les petits indépendants.

Car comme les citoyens, les commerçants et les petits indépendants sont eux aussi surtaxés. Ils ont des difficultés financières importantes. Leurs clients ont de moins en moins de pouvoir d’achat et la concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne rend leur vie plus difficile. Nos commerçants ont besoin d’être soutenus. C’est pourquoi nous proposons la suppression de la taxe sur les enseignes pour les petits indépendants et la taxe sur la force motrice qui leur est parfois réclamée.

Historiquement, le monde du travail en Belgique et dans le monde, a toujours défendu l'idée d'une taxation communale des entreprises pour répartir les richesses équitablement, notamment via les pouvoirs locaux, plutôt que de les laisser uniquement dans les mains des actionnaires. C'est cette vision de société qui a poussé les communes à taxer les entreprises avec la taxe sur la force motrice et la taxe industrielle compensatoire. Ces taxes ont permis le développement d'infrastructures publiques, de routes, d'écoles, de centres sportifs, etc...

Malheureusement aujourd’hui, la tendance est de taxer de moins en moins ces entreprises. Les multinationales défendent ce modèle en disant que ça leur garantit d'être compétitives et qu'elles peuvent alors maintenir l'emploi sur le territoire. Les partis politiques traditionnels reprennent ce refrain en chœur et poussent, via les lois fédérales, les décrets régionaux et les règlements communaux, à ce que les multinationales payent de moins en moins d'impôts.

Nous connaissons à Seraing le triste exemple d'Arcelor Mittal qui a, pendant plusieurs années, payé moins de 400 € d'impôts alors que son bénéfice dépassait le milliard d'euros... Pourtant, des entreprises sidérurgiques ou industrielles importantes comme Arcelor Mittal, Luminus, John Cockerill,  etc... qui emploient toutes ensemble plusieurs milliers de travailleurs et qui cumulent de gros bénéfices pourraient contribuer beaucoup plus à donner de l'oxygène aux finances de la Ville. Tout comme les nombreuses grandes surfaces commerciales du territoire qui appartiennent toutes à des multinationales de la distribution. Une taxation juste de ces entreprises pourrait rapporter à la Ville sans toucher à notre portefeuille.

Voilà le plan du PTB pour y arriver:

Nous exigeons l'instauration d'une taxe sur les grandes surfaces commerciales. Cette taxe toucherait uniquement les grosses entreprises et les multinationales de la distribution comme Carrefour, Lidl, Aldi, Delhaize, etc... Cette taxe, qui est déjà en vigueur à Liège et dans un grand nombre d'autres communes, ne toucherait absolument pas les petits indépendants et les petits commerçants. Elle s'appliquerait aux surfaces de plus de 500 mètres carrés. De cette façon, les petits indépendants et les commerces de moyenne surface ne seront pas impactés. Seules les multinationales actives dans le secteur de la distribution devront payer cette taxe. C’est tout à fait possible. Nous appliquerons le même taux qu'à Mons, à savoir 6 € du mètre carré. Un régime transitoire serait appliqué pour les grandes surfaces gérés par des franchisés pour ne pas les soumettre aux mêmes règles qu’aux multinationales.  Cette proposition pourrait rapporter un minimum de 200 000 € .

Nous exigeons l'instauration d'une taxe sur les parkings des grandes surfaces commerciales. La taxe s’élèverait à 112 € la place de stationnement. C’est tout à fait possible. Comme par exemple à Charleroi qui a instauré en 2012 une taxe sur les parkings privés de plus de dix emplacements (grandes surfaces, centres commerciaux, etc.). La taxe ne s'applique pas aux opérateurs du non marchand. Pour qu’elle s’applique, il faut que les propriétaires ou exploitants exercent une activité à caractère industriel, commercial, artisanal, agricole, horticole, financier, ou de service. Sont exclues du calcul les places pour handicapés ou celles accessibles uniquement aux membres du personnel. A Seraing, cette taxe ne toucherait que les propriétaires des commerces qui ont plus de 30 places de parking. Les autres seraient exonérés pour ne pas toucher les petits et moyens commerces.  Cette proposition permettrait de faire rentrer 250 000 €.

Nous exigeons l'augmentation de la taxe sur la force motrice, calculée sur la puissance moteur des entreprises. Elle touche principalement les grosses entreprises industrielles. A Seraing, le taux appliqué n'est que de 22 € par kW. Mais certaines communes appliquent un taux de 26 € par kW, soit près de 20 % de plus. En augmentant cette taxe pour les entreprises, nous en profiterons pour exonérer les petits indépendants de cette taxe.

Nous exigeons d'appliquer la même taxe industrielle compensatoire qu’à Flémalle. Cette taxe qui vise essentiellement les grosses entreprises n'est que de 0,48 % à Seraing alors qu'elle est à 1,04 % à Flémalle. A Seraing, avec son taux actuel, la taxe industrielle compensatoire rapporte 1 700 000 €. Appliquer le même taux qu'à Flémalle pourrait rapporter théoriquement 1 700 000 € supplémentaires dans les caisses. De cette somme, il faudra éventuellement déduire les éventuels remboursements pour improductivité. Et il est donc difficile de prévoir un montant. Mais cette proposition rapporterait de toute façon une somme importante dont nous ne pouvons nous passer.

Nous mettons aussi en place une taxe sur les surfaces professionnelles de bureaux qui ne touche que les quelques grosses entreprises du territoire (John Cockerill, Voo et les grosses entreprises de la partie du Sart Tilman située sur le territoire de Seraing). Le montant de cette taxe sera de 8 € et les surfaces professionnelles de moins de 100 mètres carrés seront exonérées. C’est tout à fait possible. Cette taxe existe dans un grand nombre de communes. Cette proposition pourrait rapporter 100 000 €.

Cette somme, ponctionnée sur les milliardaires et multimillionnaires qui ont des entreprises implantées sur le territoire communal, pourrait être utilisée pour supprimer les surfacturations sur les poubelles et financer un allègement de taxes pour les commerçants et petits indépendants.

Ces deux dernières législatures, la majorité socialiste avait promis de ne pas augmenter les taxes. Elle a augmenté la taxe déchets deux fois. Une première fois en changeant le règlement taxe et en instaurant les surfacturations. Et une deuxième fois en augmentant la taxe socle de la taxe déchets de presque 50 € pour les familles.  Avec les difficultés financières qui s’accumulent, si le PTB n’est pas dans la majorité, ces promesses risquent de s’évaporer à nouveau. Et ce pour la troisième fois. Pour le PTB, il est hors de question d’augmenter ou de rajouter de nouvelles taxes sur les dos des citoyens et des petits indépendants. 

Au lieu de diminuer les moyens donnés aux communes, nous voulons que les communes, qui prennent en charge des besoins essentiels à la population et qui sont en première ligne pour faire barrage à la crise, reçoivent plus de soutien financier.   C’est tout le contraire de ce qui est envisagé par le nouveau gouvernement wallon MR et Engagés. Ceux-ci veulent s’attaquer aux pouvoirs locaux par la diminution de moyens et par le gel des enveloppes pour la majorité des emplois à la Ville. Une coalition entre les socialistes et “Ensemble pour Seraing”, qui rassemble le MR et les Engagés, serait une catastrophe pour la Ville.